Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation des services fournis par BUSEND : compte multi-devises HTG, DOP et USD, transferts entre clients, change, dépôts, retraits, carte internationale et accès développeur.

L'ouverture d'un compte requiert des informations exactes et complètes. Un numéro de compte unique vous est attribué après validation de votre vérification d'identité.

Tant que la vérification n'est pas approuvée, l'accès aux transferts, au change et à la carte reste bloqué.

Les transferts entre comptes BUSEND sont exécutés immédiatement et sont irrévocables une fois validés ; une demande de remboursement peut être adressée au bénéficiaire.

Les conversions sont exécutées au taux affiché au moment de la validation. Les taux varient et le taux affiché avant validation fait foi.

L'émission d'une carte est soumise à des conditions d'éligibilité, notamment un solde minimum équivalent à 30 USD et l'acceptation de l'invitation envoyée à l'adresse e-mail fournie. Les frais de rechargement sont affichés avant confirmation.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute opération effectuée depuis votre compte. Toute utilisation frauduleuse, tout financement d'activité illicite ou toute tentative de contournement des contrôles entraîne la suspension du compte.

Les clés API sont personnelles et confidentielles. Vous êtes responsable des appels effectués avec vos clés, y compris des retraits débités de votre portefeuille développeur. Les clés peuvent être révoquées en cas d'usage abusif.

Le service peut suspendre ou clôturer un compte en cas de suspicion de fraude, d'informations inexactes ou de manquement aux présentes conditions. Les fonds disponibles sont restitués sous réserve des obligations légales.

Le service est fourni sans garantie de disponibilité ininterrompue. La responsabilité ne peut être engagée pour les pertes indirectes ou résultant d'une erreur de saisie du numéro de compte du bénéficiaire.

Les présentes conditions sont régies par le droit haïtien. Tout litige relève des tribunaux compétents de Port-au-Prince, après tentative de résolution amiable.